Conditions générales d’utilisation (CGU)

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation (ci-après les Conditions ») avant d’utiliser la plateforme Softyflow (ci-après « Softyflow » ou la « Plateforme »). En accédant ou en utilisant Softyflow, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser Softyflow.

 

1. Acceptation des Conditions

 

1.1 En utilisant Softyflow, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des Conditions énoncées dans ce document.

1.2 Vous acceptez également de vous conformer à toute politique, modalité ou directive qui pourrait être publiée sur Softyflow de temps à autre.

 

2. Utilisation de Softyflow

 

2.1 Vous acceptez d’utiliser Softyflow uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions.

2.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser Softyflow de manière abusive, nuisible, frauduleuse, illégale ou en violation des droits d’autrui.

2.3 Vous êtes responsable de toutes les informations, données, fichiers, textes, images, vidéos ou tout autre contenu que vous téléchargez, publiez ou partagez sur Softyflow.

2.4 Vous acceptez de ne pas interférer avec le bon fonctionnement de Softyflow, y compris par l’utilisation de logiciels malveillants, de robots, de spiders, de scrappers, de bots, ou de toute autre méthode d’extraction automatisée de données.

 

3. Compte Utilisateur

 

3.1 Vous pouvez être tenu de créer un compte utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités de Softyflow. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités liées à votre compte.

3.2 En cas de perte de vos identifiants de connexion ou de tout usage non autorisé de votre compte, vous devez en informer immédiatement Softyflow.

3.3 Softyflow se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de non-respect des Conditions ou en cas d’activité suspecte liée à votre compte.

 

4. Propriété Intellectuelle

 

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Softyflow, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les secrets commerciaux, appartiennent à Softyflow ou à ses concédants de licence.

4.2 Vous n’avez pas le droit de copier, modifier, distribuer, vendre ou utiliser de toute autre manière le contenu de Softyflow sans autorisation expresse.

4.3 Vous pouvez télécharger, imprimer ou reproduire du contenu à des fins personnelles ou internes, mais toute utilisation commerciale ou publique requiert une autorisation préalable.

 

5. Limitations de Responsabilité

 

5.1 Softyflow est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas que Softyflow sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.

5.2 En aucun cas, Softyflow ou ses responsables ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l’utilisation de Softyflow.

5.3 Vous reconnaissez que l’utilisation de Softyflow comporte des risques inhérents, et vous acceptez de ne pas tenir Softyflow responsable de tout préjudice, dommage ou perte résultant de votre utilisation de la Plateforme.

 

6. Résiliation

 

6.1 Softyflow se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à la Plateforme à tout moment, pour quelque raison que ce soit. 

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant les procédures de résiliation fournies par Softyflow.

 

7. Modification des Conditions

 

7.1 Softyflow peut modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur la Plateforme, et il vous incombe de les examiner régulièrement. 

Votre utilisation continue de Softyflow après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

 

8. Données Personnelles et Confidentialité

 

8.1 La collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à lire cette politique pour comprendre comment nous gérons vos informations.

 

9. Protection de données

Softyflow est qualifié de sous-traitant (art. 4 n° 8 du RGPD) et à ce titre traite les données du client pour le compte du client conformément à l’annexe DPA. En tant que responsable du traitement (Art. 4 n° 7 RGPD), le Client est et reste responsable de la légalité du traitement des Données Client.

 

10. Liens Externes

 

9.1 Softyflow peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Softyflow n’endosse pas, ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

 

11. Indemnisation

 

10.1 Vous acceptez d’indemniser et de défendre Softyflow contre toute réclamation, action en justice, coût, dommage, perte ou responsabilité résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation de Softyflow.

 

12. Lois Applicables et Règlement des Litiges

 

11.1 Ces Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

 

13. Contact

 

Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à contact@softyflow.io